L’analyse économique, sociale et fiscale d’un territoire est rendue compliquée par le fait qu’un compte social d’une entreprise est rattaché à son unité légale et non à ses établissements. L’unité légale n’ayant pas d’adresse physique, beaucoup d’analyses rattachent le compte social de l’entreprise à son établissement siège ce qui apporte des effets de bord importants (par exemple le siège de La Poste se trouve à Paris alors qu’ils disposent de 9 577 établissements actifs en France).
Après plusieurs mois de recherche et développement, nous proposons un nouveau modèle d’analyse en 3 grandes étapes capable de rattacher à chaque établissement une part des comptes sociaux permettant de mieux comprendre l’impact territorial d’une entreprise à l’échelle des communes, intercommunalités, départements et régions.
Point méthodologique :
Nous récupérons l’ensemble des données du répertoire SIRENE ainsi que du Registre National du Commerce et des Sociétés de manière quotidienne. Ces données certifiées par le gouvernement nous permettent d’avoir une vue très précise de la santé économique des 13,5 millions d’établissements en France métropolitaine et donc par extension, la santé économique des territoires ainsi que des secteurs d’activité.
Nous allons ici utiliser plusieurs termes qu’il convient de définir en amont :
- Unité légale : une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être une personne morale (…) ou une personne physique à qui on attribue un numéro SIREN.
- Établissement : l'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services. On lui attribue un numéro SIRET composé du numéro SIREN de l’unité légale et d’un numéro NIC à 5 chiffres.
- Tranche effectif salarié : cette variable correspond à la tranche d'effectif salarié de l'entreprise ou de son établissement. C'est une variable statistique, millésimée au 31/12 d'une année donnée.
Nous récupérons l’ensemble des unités légales et de leurs établissements rattachés durant un exercice fiscal donné. Nous récupérons ensuite la tranche effectif salarié de l’unité légale ainsi que de l’ensemble de ses établissements. La théorie veut que la somme des tranches effectif salarié des établissements soit égale à la tranche effectif salarié des unités légales.
Partant de ce constat, nous pondérons les établissements par le poids de leur tranche effectif salariés permettant d’identifier des établissements employeurs où il y a une création de valeur effectuée pour l’unité légale.
Cette pondération nous permet ensuite de ventiler l’ensemble du compte de résultat au niveau des établissements afin d’avoir une vision plus fiable de l’impact territorial d’une unité légale.
Démonstration par le cas La Poste :
Identifier :
En 2021, le groupe La Poste (numéro SIREN 356 000 000) disposait de 9 576 établissements dont son siège basé à Paris. Parmi ces établissements, seulement 4 524 (47,2 %) comptaient au moins un salarié (les autres pouvant être des bureaux de postes automatiques, détachés ou autre organisation liée à la stratégie du groupe).
Pondérer :
En pondérant les établissements par le poids de leur tranche effectif salarié nous obtenons un maillage territorial détaillé d’établissements produisant un service sur l’ensemble des territoires français.
Nous partons ensuite du principe que dès lors qu’il y a des emplois dans un établissement, il y a de la production d’un bien ou service, donc création de valeur.
Ventiler :
La pondération rattachée à chaque établissement nous permet ensuite de ventiler l’ensemble du compte de résultat de l’unité légale pour mieux visualiser et prendre en considération l’impact territorial de l’ensemble des établissements d’une entreprise au niveau économique, social et fiscal.
Les challenges techniques :
Le vrai challenge de cette méthodologie n’est pas académique, il se trouve au niveau technique. Faire cette analyse sur une société est relativement simple, un tableur Excel et un peu de rigueur suffisent à avoir des résultats fiables en peu de temps.
Appliquer cette méthodologie aux 13,5 M d’établissements actifs en France est un réel défi technique que nous relevons tous les jours chez IN France afin de proposer à nos clients des indicateurs fiables issus de données certifiées permettant de mieux comprendre l’impact territorial des entreprises de son territoire ou bien secteur d’activité. Nous vous proposerons d’ici peu des études régionales, départementales et sectorielles issues de cette méthodologie.
